Sur le site de la loi d'orientation (pour information)
Des décrets seront prochainement publiés au Journal officiel. Le site sera progressivement complété et mis à jour lorsque les textes d'application seront publiés au Bulletin officiel de l’Éducation nationale.

Il est prévu que les mesures suivantes soient applicables progressivement au cours de l’année scolaire 2005-2006

 
A l'école
- des aides spécialisées au profit des élèves qui éprouvent des difficultés graves et persistantes, notamment un programme personnalisé de réussite éducative
- des actions particulières pour les élèves non francophones nouvellement arrivés en France
- des adaptations pédagogiques et des aides spécialisées pour les élèves présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant
- des aménagements appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières
- enseignement de l’hymne national

La circulaire (texte officiel)

Enseignements élémentaire et secondaire

RENTRÉE SCOLAIRE
Préparation de la rentrée scolaire 2005
NOR : MENE0500813C
RLR : 510-0 ; 520-0
CIRCULAIRE N°2005-067 DU 15-4-2005
MEN
DESCO

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

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La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école assigne au système éducatif des missions renouvelées autour d’un objectif central : assurer la réussite de tous les élèves.
La préparation de la rentrée 2005 s’inscrit dans cette perspective. Elle prend en compte en outre la mise en application de la LOLF au 1er janvier 2006.

La présente circulaire est structurée autour de trois grandes orientations :
- élever le niveau de formation de tous les élèves ;
- développer l’éducation à la responsabilité ;
- consolider le pilotage stratégique de l’action éducatrice.
Elle sera complétée - lorsque les textes d’application seront publiés - par une autre circulaire sur les principales dispositions introduites par la nouvelle loi et applicables dès 2005-2006.

I - Élever le niveau de formation de tous les élèves

1 - À l’école primaire
Consolider la mise en œuvre des programmes
De nouveaux programmes sont désormais en application à tous les niveaux de l’école ; il convient de prolonger les actions de formation continue réalisées pour aider les maîtres à se les approprier pleinement, notamment en s’appuyant sur les divers documents d’application et d’accompagnement publiés par le ministère. Le dispositif de suivi de leur mise en œuvre est reconduit pour l’année 2005-2006.

La maîtrise de la langue constitue la priorité absolue de l’enseignement du premier degré. Dès l’école maternelle, sur la base des programmes et des horaires définis par l’arrêté du 25 janvier 2002, les équipes pédagogiques conçoivent des programmations pour chaque cycle et chaque classe. Les évaluations mises en œuvre avec les ressources de la banque d’outils (www.banquoutils.education.gouv.fr) et les évaluations diagnostiques de CE2 et de 6ème, dont les protocoles ont été renouvelés pour prendre en compte les programmes de 2002, permettent de suivre les apprentissages et d’adapter les progressions en fonction des acquis réels des élèves. Les documents d’accompagnement (livrets Lire au CP, 1 et 2 - Lire et écrire au cycle 3 - Littérature - 1 et 2) ainsi que les ressources rendues disponibles par le site Bien lire (http://www.bienlire.education.fr/) contribuent à faciliter la tâche des équipes pédagogiques.
La rénovation de l’enseignement des sciences et de la technologie à l’école représente une autre priorité de l’école primaire. Conformément aux programmes, la démarche d’investigation inspire la pédagogie des sciences. Le développement de réelles activités expérimentales par les élèves, qui ne soient pas de simples manipulations à partir de consignes, et la généralisation du carnet d’expériences qui doit accompagner chaque élève durant sa scolarité primaire, sont encore à mettre en œuvre dans de nombreuses classes.
L’effort de formation des enseignants doit être poursuivi pour les maîtres du cycle 3 déjà très largement mobilisés ; il doit être engagé ou renforcé pour les maîtres de maternelle et du cycle 2. D’ici trois ans, le nombre de bénéficiaires de formations en sciences devra avoir doublé.
Afin d’aider les équipes pédagogiques, chaque circonscription du premier degré devrait comprendre à court terme une ou plusieurs écoles ressources en sciences dans ce cadre. Le site Eduscol proposera des analyses d’expériences réussies qui pourront être adaptées en fonction des contraintes et des opportunités locales. En s’appuyant sur la Charte pour l’accompagnement en sciences et en technologie à l’école primaire, diffusée en 2004, un partenariat avec des organismes ou des personnes individuelles pourra aider à la production de ressources scientifiques et technologiques.

Veiller au choix des outils du travail scolaire
L’usage de photocopies d’ouvrages protégés par des droits d’auteur, les manuels en particulier, est désormais réglementé dans le cadre d’une convention nationale établie entre le ministère et le Centre Français de la Copie. Il doit être strictement limité dans les écoles primaires. On veillera également à limiter les photocopies de documents élaborés par les enseignants ; à cette fin, on systématisera le recours à l’écriture dans ses formes les plus variées : production de textes, comptes rendus d’activités, synthèses d’observations ou d’expérimentations, mais aussi copies et dictées pour garder traces des résumés ou leçons à mémoriser.
D’une manière générale, tous les domaines d’apprentissage offrent des occasions de lire : c’est pourquoi on préfèrera l’usage de manuels de lecture, dont les écoles se doteront en particulier pour la phase des premiers apprentissages structurés, et l’utilisation d’ouvrages littéraires ou documentaires ainsi que des outils multimédias recommandés par le ministère.

Organiser les dispositifs et ressources du soutien scolaire
Si le traitement de la difficulté d’apprentissage constitue un aspect important du métier de l’enseignant, la mobilisation de ressources et de dispositifs de soutien représente un appoint non négligeable dès lors que les difficultés se multiplient dans des classes ou des écoles. Les moyens actuellement employés dans le cadre du plan de prévention de l’illettrisme, les maîtres surnuméraires, les moyens supplémentaires des réseaux et des zones d’éducation prioritaire, les réseaux d’aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) et les dispositifs de prévention et de soutien scolaire doivent être mobilisés au service d’une politique construite et lisible de prévention et de lutte contre l’échec scolaire à l’échelle d’une circonscription. Les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, établiront avec les inspecteurs responsables des circonscriptions du premier degré un plan d’action départemental cohérent dans ce sens. Ce plan qui comprend des objectifs quantitatifs et qualitatifs précis et un calendrier opérationnel doit permettre de rendre compte des choix de mise en œuvre.
L’ensemble de ces actions, mises en œuvre au niveau départemental, doit s’inscrire en cohérence dans le budget opérationnel de programme 1er degré.

La période à venir comporte une relative part d'incertitude due à la mise en place progressive de la nouvelle Loi.

Néanmoins, la nouvelle Loi n'est pas une loi de rupture: les programmes actuels notamment restent en vigueur ainsi que l'idée de cycle.
par ex :Le PPRE s'inscrit dans le fil du PPAP.

 
L'individualisation de l'enseignement en fonction des besoins est une priorité.
Le débat à venir devra porter sur ce que l'on entend par individualisation ou différenciation de l'enseignement.
On notera la prise en compte du handicap. Cette prise en compte s'inscrit dans le fil de la nouvelle loi sur le handicap . Cette loi souligne en particulier le fait qu'il s'agit de scolariser l'enfant handicapé. On dépasse en cela le simple concept d'intégration. Tout enfant à droit de fait à l'école et c'est à elle de savoir s'adapter.
Prise en compte également de la précocité.
L'hymne national voit son apprentissage exigible (de mémoire les IO de 85 le demandaient déjà, il n'est pas fait allusion à l'hymne européen).

 
Chaque année une circulaire du même type paraît, c'est tout à fait habituel et selon les années les orientations sont plus ou moins détaillées. Nous ne donnons ici que celles relatives à l'enseignement primaire (maternelle et élémentaire).

ce document s'impose à tous

rappel de la descente hiérachique du ministère au département qui doit mettre en oeuvre ces orientations en les adaptant aux besoins et moyens locaux.

objectif démocratique

LOLF = La nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Lors de la présentation d'un projet de loi de finances, chaque programme devra être accompagné d'un projet annuel de performance comportant notamment « la présentation des actions, des coûts associés, des objectifs poursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir mesurés au moyen d'indicateurs précis dont le choix est justifié » (art. 51).
Cette donnée est importante : l'action pédagogique est reliée étroitement au budget. On veut savoir où va l'argent et pour quoi faire...

- souci de poursuivre l'élévation du niveau
- on parle de responsabilité et non de citoyenneté
- le pilotage stratégique de l'action éducatrice (et non éducative) s'inscrit dans la culture d'évaluation et dans l'idée de savoir se donner des objectifs et de promouvoir des actions mesurables.

- de nouveaux textes seront attendus et il conviendra d'exercer une veille vis à vis des publications officielles.

confirmation de la mise en oeuvre des programmes de 2002

actions de formation continue des personnels : pour les maîtres cela se traduit par une orientation plus précise des animations pédagogiques de circonscription ( 12 h) , des stages école ou de circonscription ou des stages dits de formation continue ( les maîtres sont invités à consulter le PAF et s'inscrire aux stages).
Les documents d'accompagnement sont en ligne sur EDUSCOL et librement téléchargeables. Ils sont souvent présents dans les écoles ou en circonscription.

cet axe est confirmé, il concerne l'oral et l'écrit dès la maternelle

obligation de concevoir des programmations par cycle et non seulement par classe afin de veiller à la cohérence et à la continuité. On devrait pour chaque élève pouvoir suivre "son parcours".

voir le dispositif J'ADE qui remplace le dispositif CASIMIR.( voir ici le dispositif 2004 en attendant celui prévu pour 2005 )
Les résultats de l'évaluation 2004 (niveau national)
Voir également le portail de l'évaluation .

comme en littérature de jeunesse par exemple, on parle de démarche d'investigation et non seulement d'expérimentations qui ne seraient que des démonstrations.

Le carnet d'expériences doit être généralisé avec l'idée d'en faire un outil qui s'inscrira dans la continuité de la scolarité.

accent sur la formation : on confirme ici le passage d'une logique d'offre de formation à une logique de besoins (pourquoi ne pas envisager à terme l'obligation de se former aux nouveaux programmes et nouvelles pratiques ? )
On note également l'idée d'écoles ressources en sciences dans chaque circonscription (il existe parfois des maîtres ressources ou des conseillers pédagogiques spécialisés).
L'idée est de partager et mutualiser les ressources, de faire appel de manière pertinente à des aides extérieures.

Limitation du recours à la photocopie:
- respect du droit d'auteur
- faire plus écrire les élèves
Prepaclasse a déjà fait par le passé des propositions relativement à l'usage de la photocopie .

Rappel 2 h 30 en cycle 2 et 2 h en cycle 3 doivent être consacrées chaque jour dans toutes les activités à la lecture et à l'écriture.
L'injonction de se doter de manuels de lecture peut à certains égards sembler s'opposer à celle de lire dix ouvrages de littérature par an au cycle 3 ... L'idée est en tout cas de privilégier le livre et non la succession de feuillets discontinus qui même collés dans un cahier ne constituent pas un livre . la photocopie est périssable.
Rappel de la transversalité de la lecture.

Chaque préparation de séance doit intégrer le "lire, dire, écrire".
Le recours au multimedia est évoqué.

Chaque circonscription doit organiser le soutien aux élèves en difficulté avec des objectifs et une répartition des moyens matériels et humains en fonction des besoins... Le tout doit être rendu lisible c'est à dire grâce à des indicateurs objectifs.
La lisibilté doit aussi permettre d'impliquer les différents partenaires impliqués comme le RASED dont les choix d'action doivent être définis.

Mise en oeuvre d'un plan d'action départemental avec des objectifs précis.

Intégration des aspects budgétaires