Comprendre la procédure relative au parcours des élèves à l'école primaire - fiche guide

  • à voir : la fiche développée sur le retour du redoublement avec liens vers les textes

    quelques principes à garder en mémoire :
    La loi d'orientation sur l'avenir de l'école a modifié en partie les modalités de parcours de l'élève de l'école primaire (voir BO du 5 septembre 2005) :

  • l'organisation en cycles est maintenue,
  • la scolarité élémentaire d'un élève peut-être allongée ou raccourcie une fois seulement ou deux fois sur dérogation de l'ien chargé de la circonscription,
  • le maître est responsable de l'évaluation,
  • le conseil des maîtres est responsable des propositions et décide du parcours de l'élève au vu des évaluations,
  • les parents doivent être informés dès l'apparition de difficultés,
  • le directeur de l'école peut à tout moment de la scolarité proposer aux parents un dispositif de soutien. Celui ci peut être un programme personnalisé de réussite éducative ou non, mais doit prendre la forme d'un document écrit discuté avec la famille ou le représentant légal ,
  • lorsqu'un redoublement est proposé, il doit être fait une proposition écrite à la famille. Celle-ci dispose de 15 jours pour accepter ou non cette proposition. Le conseil des maîtres arrête ensuite sa décision qui peut faire l'objet après notification écrite et dans un délai de 15 jours d'un recours argumenté de la famille devant la commission départementale d'appel,
  • Tout projet de redoublement doit être assorti de la rédaction d'un projet personnel de réussite éducative discuté avec la famille.

Quelques questions :

Peut-on redoubler une classe maternelle ?
En maternelle, la scolarité n'est pas obligatoire. L'enfant est scolarisé dans sa classe d'âge.
Il n'y a donc pas lieu de redoubler ou d'être maintenu en maternelle (tous les élèves doivent passer à l'école élémentaire à six ans).
Dans des situations exceptionnelles, l'inspecteur d'académie peut accorder une dérogation peremttant à un élève  de poursuivre sa scolarité en maternelle. C'est parfois pertinent dans le cas d'un projet personnalisé de scolarisation (handicap).
Peut-on envisager un passage anticipé au cp ?
Oui, en respectant la procédure suivante : la famille ou le maître peut demander cette mesure. Le conseil des maîtres de cycle 1 se réunit, étudie le dossier de l'élève et peut proposer au conseil des maîtres de cycle 2 d'examiner la possibilité d'un passage anticipé. Le conseil des maîtres de cycle 2 peut alors confirmer ou infirmer cette proposition qui fera l'objet ensuite de la procédure habituelle. On imagine bien qu'il serait pertinent que les deux conseils trouvent un consensus sur la question.
Il conviendra de prendre toutes les précautions utiles.

Les délais à laisser aux familles supposent d'organiser très tôt le projet du redoublement, que faire si l'élève a progressé entre le moment de diagnostic et la fin de l'année scolaire ?
Ces cas devraient être exceptionnels. Le redoublement ne doit pas concerner un élève en difficulté passagère où dont quelques compétences sont à affermir. Il est possible d'envisager des aides le plus tôt possible ou même un passage dans la classe supérieure assorti d'un projet d'aide ciblé.
Si à la vue des évaluations, un élève semblait capable de suivre la classe supérieure, le conseil des maîtres pourrait faire une nouvelle proposition écrite à la famille. Les deux parties s'entendant explicitement, l'enfant pourrait reprendre son parcours... En revanche, ce n'est pas au mois de juin que le conseil des maîtres doit décider de proposer un redoublement : les délais légaux de recours ne le permettraient pas.

Comment composer le dossier de l'élève s'il y a recours de la famille ?
La famille doit de son côté motiver sa demande par les moyens qu'elle juge utiles (productions de l'élève, courrier, évaluations...).
Il est important que le livret de l'élève et les évaluations présentées au long de l'année soient en cohérence avec la proposition du conseil des maîtres.
Si un livret d'évaluation présente des résultats « moyens » ou « assez satisfaisants », la commission accordera le recours.
De nombreux départements proposent des dossiers permettant d'évaluer les résultats des élèves avec des outils extérieurs à la classe. On peut toujours s'appuyer sur les supports nationaux (évaluation ce2, évaluation ce1, évaluation 6ème...)
Il faut que la commission perçoive d'une part la réalité des difficultés de l'élève, que des aides ont été tentées très tôt et que le redoublement s'inscrit effectivement dans un projet qui vise notamment à restaurer la confiance et placer l'élève en réussite.

Le redoublement ne doit être qu'un dispositif d'aide utilisé de façon exceptionnelle.
Il importe que les équipes développent très tôt le travail en concertation avec les familles, dans une perspective de co-éducation, de responsabilisation.
La communication régulière et rapide sur les difficultés de l'élève, l'élaboration de projets d'aides (rôle important du directeur), l'idée que tout redoublement doit s'accompagner de la rédaction d'un ppre, engage les équipes des maîtres vers plus de professionnalité (évaluation intégrée aux pratiques).
Réactivité des maîtres, suivi, accompagnement, aides formalisées "sans attendre",continuité du parcours de l'élève, dialogue avec les familles, peuvent constituer quelques uns des mots clés de la "stratégie" à développer.


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mars 2006  corrigé en sept 2007