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le temps annualisé, les
textes, la réglementation
 Extrait du Code de
l'Éducation:
Titre
II
L'organisation du temps et de l'espace scolaires
Chapitre unique
Article L. 521-1
L'année
scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq
périodes de travail, de durée comparable,
séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est
arrêté par le ministre chargé de l'éducation
pour une période de trois années. Il peut être
adapté, dans des conditions fixées par décret,
pour tenir compte des situations locales.
Article L.
521-2
Les rythmes
scolaires tiennent compte des besoins d'expression physique,
d'éducation et de pratique corporelle et sportive des
élèves.
Article L.
521-3
Le maire
peut, après avis de l'autorité scolaire responsable,
modifier les heures d'entrée et de sortie des
établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.
Article L.
521-4
L'architecture
scolaire a une fonction éducative. Elle est un
élément indispensable de la pédagogie et favorise
le développement de la sensibilité artistique.
 Obligation scolaire
Rappel des
textes :
- B.O. Hors série n°3 du 20 mai 1999 : "Contrôle de
l'obligation scolaire"
- circulaire n° 96-247 du 25 octobre 1996 :
« Prévention de l'absentéisme »
- loi 89.486 du 10 juillet 1989 : « Loi d'orientation sur
l'Éducation Chapitre III art 10 »
- arrêté du 3 mai 1989 : « Maladies contagieuses -
éviction du personnel et des élèves »
- circulaire n° 77-050 du 7 février 1977 :
« Lutte contre les poux »
- circulaire n°70-428 du 9 novembre 1970 « Scolarisation des
enfants de familles sans domicile fixe »
- circulaire n°IV-69-384 du 16 septembre 1969 : « Obligation
scolaire »
- arrêté et circulaire du 8 août 1966 :
"Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité
scolaires et sanctions que comportent, au regard du versement des
prestations familiales, les manquements à l'obligation scolaire
des
enfants des familles sans domicile fixe »
- décret n° 66-104 du 18 février 1966 :
"Contrôle de la fréquentation et de l'assiduité
scolaires, et sanctions que comportent, au regard du versement des
prestations familiales et en matière pénale, les
manquements à
l'obligation scolaire »
- ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959
1.
OBLIGATION SCOLAIRE
Définition : Absence d'au moins 4 demi-journées dans le
mois sans motif légitime ou excuse
valable, d'un élève soumis à l'obligation
scolaire, âgé de 6 à 16 ans.
Dès qu'un enfant atteint 6 ans dans l'année civile, la
famille doit l'inscrire dans un établissement.
Il existe trois possibilités pour un enfant de 6 à 16 ans
:
- être scolarisé dans un établissement public ou
privé ( y compris par correspondance)
- être dispensé de scolarisation sur certificat
médical
- être instruit en famille
TRAITEMENT
DES ABSENCES par
l'école (premier degré) ou par l'établissement
scolaire (second degré)
Toute
absence est immédiatement signalée par le directeur
d'école ou par le chef d'établissement
aux personnes responsables de l'enfant qui doivent, dans les 48 heures,
lui en faire connaître le
motif.. Le règlement
intérieur de l'école ou de l'établissement
scolaire doit préciser les mesures à appliquer en cas
d'absence non justifiée ou ne répondant pas à des
motifs légitimes. Toutefois, il n'existe pas de liste officielle
de ces motifs, qui sont laissés à l'appréciation
des directeurs d'école et des chefs d'établissement, qui
tiendront compte d'éléments individuels après
rencontre de l'élève et de sa famille.
Les
certificats médicaux ne sont exigibles qu'en cas de maladie
contagieuse (arrêté du 3 mai
1989).
Des liens
officiels
Les rythmes scolaires en Europe
Etats généraux sur les rythmes scolaires
(Ville de Paris)
Aménagement des rythmes scolaires
Guide pour l'aménagement des rythmes scolaires
Calendrier
scolaire en France selon les zones (2003-2004)
calendrier scolaire
nationale en cours
Calendrier scolaire
à Paris
 Vos contributions, votre point de vue  prepaclasse@prepaclasse.net
autres liens
La
gestion du temps (dans
le monde du travail) par une psychologue canadienne.
Augmenter le temps de travail hebdomadaire à
l'école? C'est au Canada
évaluer
le temps de travail des enseignants est difficile (rapport Sénat)
Un cours de sciences de l'éducation analysant le rapport entre
les disciplines et la construction de l'emploi du temps (cours de A
Kerlan)
un outil de construction d'emploi du temps (sur IO de 95)
conseils pour construire un emploi du temps sur PRIMECOLE
conseils pour construire
un emploi du temps d'une classe à plusieurs niveaux
Rythmes de l'enfant (dossier INSERM)
Trouver
l'intérêt de l'enfant (site PEEP) et résultat d'une
enquête auprès des parents d'élèves de
cette fédération.
Point de vue de l'ICEM Pédagogie Freinet
Thèses sur les rythmes scolaires.
4 ou 5 jours ? Bilan de
l'étude du Ministère.
La
chronopsychologie, site d'un étudiant
Réfléchir
à la gestion du temps ?(extrait d'un document
présenté lors d'un module "Gestion de la classe" à
l'IUFM.de Paris
la semaine
scolaire vue par les parents d'élèves FCPE
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